Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) – Get Drive / Chauffeur privé VTC Mougins

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent les services de transport fournis par Julien, chauffeur privé VTC à Mougins, Côte d’Azur (ci‑après « le Prestataire »). Elles s’appliquent à toute réservation et prestation de transport effectuée via les canaux de communication du Prestataire (téléphone, WhatsApp, site ou tout autre moyen).

Le Prestataire propose des transferts privés (aéroport Nice Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu), des dessertes de gares, des transports pour hôtels, événements, congrès, mariages et circuits touristiques privés, à bord d’un véhicule électrique (Tesla Model 3). Le service est disponible 24h/24 et 7j/7. Le véhicule est équipé de bouteilles d’eau et de chargeurs et peut inclure d’autres prestations mentionnées lors de la réservation.

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone ou WhatsApp. Les tarifs sont ceux affichés au moment de la réservation et peuvent être sujets à modification. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la réservation (avant ou après transport). Toute annulation est soumise à une politique d’annulation clairement communiquée au client au moment de la réservation.

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec professionnalisme et à veiller à la sécurité du véhicule et des passagers. Le client est responsable de tout dommage causé au véhicule ou à l’équipement. Le Prestataire n’est pas responsable des retards imputables à des circonstances indépendantes (trafic, conditions météorologiques, interdictions officielles). La responsabilité du Prestataire est limitée au cadre légal et à la réglementation applicable.

Le Prestataire dispose des assurances obligatoires pour l’activité de VTC et respecte les obligations en matière d’immatriculation, d’assurance véhicule et de couverture des passagers. Le client peut être amené à fournir des informations nécessaires pour l’exercice de la prestation et la facturation, dans le respect du droit applicable.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de la prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (notamment le RGPD). Le traitement comprend les données d’identification, de contact, de trajet et de paiement nécessaire à l’exécution du contrat et à la sécurité du transport. Le client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les limites prévues par la loi.

Tout contenu fourni par le Prestataire (accès, documentation, supports de communication) demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Aucune utilisation non autorisée ne peut être faite sans consentement écrit, sauf droit d’usage limité pour l’exécution du contrat.

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforcent de résoudre amiablement. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du domicile du Prestataire ou du lieu de prestation seront saisis, dans le cadre des règles applicables au droit de la consommation et de la matière VTC.